Permis de construire Chantier commencé

07312420D1019

Nouvelle construction

Gilly-Sur-Isere / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZAC DE TERRE NEUVE 2 GILLY-SUR-ISERE 73200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.725 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

23/04/2021

Décision

23/04/2021

Début chantier

05/07/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gilly-Sur-Isere (73124)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73200
Adresse: ZAC DE TERRE NEUVE 2 GILLY-SUR-ISERE 73200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.725 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SALAISONS DU MONT CHARVIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0C 763
Parcelle 2: 0C 1324
Parcelle 3: 0C 1322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SALAISONS DU MONT CHARVIN

SIREN 425012028

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

746620376

SIREN 746620376

Président de SAS

CFAVRE HOLDING

SIREN 513389924

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN-FRANCOIS FAVRE

Gérant - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

746620376

SIREN 746620376

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE TERRE NEUVE 2
Localité terrain: GILLY-SUR-ISERE
Commune source: 73124
SIREN demandeur: 425012028
SIRET demandeur: 42501202800014
Code APE demandeur: 10.13A
Localité demandeur: DOUSSARD
Code postal demandeur: 74210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 05/07/2021
Date réelle d’autorisation: 23/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2021
Type de service public: Non rempli

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