Permis de construire Autorisé

04530215MP068

Extension de surface sans transformation

Saran / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 299 RTE DEPARTEMENTALE 2020 SARAN 45770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.212 m²

Surface démolie

635 m²

Surface du terrain

9.216 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/05/2016

Décision

10/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saran (45302)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45770
Adresse: 299 RTE DEPARTEMENTALE 2020 SARAN 45770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 635 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 227 m²
Locaux démolis: 204 m²
Commerce démoli: 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	227 m²	0 m²	227 m²
Locaux	204 m²	1.212 m²	204 m²
Commerce	204 m²	0 m²	204 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARLOC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BM 21

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARLOC

SIREN 798511655

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME BASSAISTEGUY

Gérant - né(e) en 1974

SYLVAIN MICHEL GUILLAUME BASSAISTEGUY

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

CAP INVEST

SIREN 484213715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME PASCAL DIDIER BASSAISTEGUY

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

PROSPERO'S

SIREN 484213889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MICHEL GUILLAUME BASSAISTEGUY

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 299
Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 2020
Localité terrain: SARAN
Commune source: 45302
SIREN demandeur: 798511655
SIRET demandeur: 79851165500028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Code postal demandeur: 45750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/05/2016
Type de service public: Non rempli

Saran, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²