Permis de construire Chantier commencé

00500620H0011

Nouvelle construction

L Argentiere-La-Bessee / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 404 AV CHARLES DE GAULLE L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

560 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Décision

19/01/2021

Début chantier

15/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L Argentiere-La-Bessee (05006)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05120
Adresse: 404 AV CHARLES DE GAULLE L ARGENTIERE-LA-BESSEE 05120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.693 m²	560 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.693 m²	560 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 2036
Parcelle 2: D 1403
Parcelle 3: D 1402

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS PUBLIC HOSPITALIER INTERCOM - GUIL'ECRINS

SIREN 260503446

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 404
Voie terrain: AV CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: L ARGENTIERE-LA-BESSEE
Commune source: 05006
SIREN demandeur: 260503446
SIRET demandeur: 26050344600023
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: L ARGENTIERE-LA-BESSEE
Code postal demandeur: 05120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2021
Type de service public: Action sociale

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