Permis de construire Chantier commencé

00128113B0009

Nouvelle construction

Ornex / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1143 RUE DE GEX RNS VILLARD - TACON ORNEX 01210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.404 m²

Surface démolie

380 m²

Surface du terrain

6.493 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Décision

04/12/2013

Début chantier

20/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ornex (01281)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01210
Adresse: 1143 RUE DE GEX RNS VILLARD - TACON ORNEX 01210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 380 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	380 m²	3.404 m²	380 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L'OREE DES LACS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 109
Parcelle 2: AE 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L'OREE DES LACS

SIREN 524102704

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Gérant et associé indéfiniment responsable

IMAPRIM

SIREN 493917652

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PHILIPPE GALLAIS

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

BDO RHONE-ALPES (BDO) (BDO)

SIREN 061500542

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY CHARLES BARBIN

Directeur Général - né(e) en 1976

Autre

SOGEPROM PARTENAIRES

SIREN 393950662

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Société liée

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB (SOGEPROM)

SIREN 722065257

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN RIVATON

Administrateur - né(e) en 1987

BEATRICE LIEVRE-THERY (LIEVRE)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC GROVEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1143
Voie terrain: RUE DE GEX RNS
Lieu-dit terrain: VILLARD - TACON
Localité terrain: ORNEX
Commune source: 01281
SIREN demandeur: 524102704
SIRET demandeur: 52410270400029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²