Permis de construire Travaux terminés

04405216T1041

Nouvelle construction

Donges / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse VIEUX PONT DONGES 44480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/11/2018

Autorisation

26/01/2017

Décision

26/01/2017

Début chantier

28/11/2018

Fin travaux

20/12/2020

Localisation

Commune: Donges (44052)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44480
Adresse: VIEUX PONT DONGES 44480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	155 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	155 m²	7 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VIEUX PONT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZS 160
Parcelle 2: ZS 161
Parcelle 3: ZS 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU VIEUX PONT

SIREN 394438899

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FRANCOIS LOUIS MIAULT

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-PASCAL CHRISTOPHE MARIE DOUAY

Gérant - né(e) en 1982

VINCENT CLAIR DANIEL MIAULT

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VIEUX PONT
Localité terrain: DONGES
Commune source: 44052
SIREN demandeur: 394438899
SIRET demandeur: 39443889900012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: DONGES
Code postal demandeur: 44480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 28/11/2018
Date réelle d’autorisation: 26/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2017