Permis de construire Autorisé

0910451300013

Diminution de surface sans transformation

Ballancourt Sur Essonne / Essonne / Île-de-France

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Adresse 12 RUE DES ECOLES 91610 BA BALLANCOURT SUR ESSONNE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

303 m²

Surface démolie

457 m²

Surface du terrain

2.095 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Décision

30/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ballancourt Sur Essonne (91045)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: Non renseigné
Adresse: 12 RUE DES ECOLES 91610 BA BALLANCOURT SUR ESSONNE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 457 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 457 m²
Commerce démoli: 457 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	582 m²	303 m²	457 m²
Commerce	582 m²	303 m²	457 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BD 271

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 RUE DES ECOLES 91610 BA
Localité terrain: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Commune source: 91045
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/09/2013
Type de service public: Non rempli

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