Permis de construire Travaux terminés

05621516X0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Gonnery / Morbihan / Bretagne

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Adresse LE CANAL D'HILVERN SAINT GONNERY 56920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

540 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Décision

26/01/2017

Début chantier

01/02/2017

Fin travaux

06/12/2017

Localisation

Commune: Saint Gonnery (56215)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56920
Adresse: LE CANAL D'HILVERN SAINT GONNERY 56920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	191 m²	191 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	191 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GONNERY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: G 34
Parcelle 2: G 35
Parcelle 3: G 352

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT GONNERY

SIREN 215602152

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CANAL D'HILVERN
Localité terrain: SAINT GONNERY
Commune source: 56215
SIREN demandeur: 215602152
SIRET demandeur: 21560215200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GONNERY
Code postal demandeur: 56920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 06/12/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Saint-Gonnery, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²