Permis de construire Travaux terminés

04404322A1018

Extension de surface sans transformation

Clisson / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE FRANCOIS II CLISSON 44190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.574 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.231 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Décision

26/08/2022

Début chantier

11/04/2023

Fin travaux

31/08/2024

Localisation

Commune: Clisson (44043)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44190
Adresse: RUE FRANCOIS II CLISSON 44190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.574 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.574 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 353

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FRANCOIS II
Localité terrain: CLISSON
Commune source: 44043
SIREN demandeur: 224400028
SIRET demandeur: 22440002800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES CEDEX O1
Code postal demandeur: 44041
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2024
Type de service public: Culture et loisir

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