Permis de construire Autorisé

04409619W1041

Nouvelle construction

Mesanger / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA VIEILLE COUR MESANGER 44522

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

345 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.643 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2020

Décision

18/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesanger (44096)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44522
Adresse: RUE DE LA VIEILLE COUR MESANGER 44522

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	48 m²	0 m²
Locaux	0 m²	345 m²
Commerce	0 m²	345 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ALLEE DES CHENES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 602
Parcelle 2: AB 605

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ALLEE DES CHENES

SIREN 838437945

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RONAN JACQUES HENRI LE BOULCH

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

SOLEN CHARLOTTE GILLES LE BOULCH (LE ROUZIC)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA VIEILLE COUR
Localité terrain: MESANGER
Commune source: 44096
SIREN demandeur: 838437945
SIRET demandeur: 83843794500010
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: MESANGER
Code postal demandeur: 44522
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/02/2020
Type de service public: Non rempli

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