Permis de construire Autorisé

03001223R0007

Extension de surface sans transformation

Aramon / Gard / Occitanie

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Adresse 5640 MASSE BOEUF ARAMON 30390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

201.301 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Décision

23/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aramon (30012)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30390
Adresse: 5640 MASSE BOEUF ARAMON 30390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	60.663 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SANOFI CHIMIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: CE 111
Parcelle 2: CE 112
Parcelle 3: CE 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SANOFI CHIMIE

SIREN 428706204

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERICK MAREC

Directeur général délégué - né(e) en 1966

PHILIPPE CHARREAU

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1964

Administrateur

383960598

SIREN 383960598

Administrateur

401393624

SIREN 401393624

Administrateur

440646982

SIREN 440646982

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5640
Voie terrain: MASSE BOEUF
Localité terrain: ARAMON
Commune source: 30012
SIREN demandeur: 428706204
SIRET demandeur: 42870620400024
Code APE demandeur: 21.10Z
Localité demandeur: ARAMON
Code postal demandeur: 30390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/10/2023
Type de service public: Non rempli

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