Permis de construire Chantier commencé

0283771200013

Extension de surface sans transformation

Sorel-Moussel / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 35 RUE JEAN MOREAU SOREL-MOUSSEL 28260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

174 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

2.569 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/03/2013

Décision

01/03/2013

Début chantier

18/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sorel-Moussel (28377)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28260
Adresse: 35 RUE JEAN MOREAU SOREL-MOUSSEL 28260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	20 m²	0 m²	20 m²
Locaux	544 m²	87 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	544 m²	87 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'OULINS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 102
Parcelle 2: AD 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'OULINS

SIREN 212802938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE JEAN MOREAU
Localité terrain: SOREL-MOUSSEL
Commune source: 28377
SIREN demandeur: 212802938
SIRET demandeur: 21280293800010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOREL-MOUSSEL
Code postal demandeur: 28260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 01/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2013