Permis d amenager Travaux terminés

00912419A0001

Non renseigné

Le Fossat / Ariège / Occitanie

Exporter PDF

Adresse POURGUES LE FOSSAT 09130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

262.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/05/2022

Autorisation

29/01/2020

Décision

29/01/2020

Début chantier

24/02/2020

Fin travaux

01/05/2022

Localisation

Commune: Le Fossat (09124)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09130
Adresse: POURGUES LE FOSSAT 09130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 801
Parcelle 2: 0B 770
Parcelle 3: 0B 800

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE DE POURGUES (DOMAINE DE POURGUES) (FP)

SIREN 827867151

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAMIN FARHANGI

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: POURGUES
Localité terrain: LE FOSSAT
Commune source: 09124
SIREN demandeur: 827867151
SIRET demandeur: 82786715100025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE FOSSAT
Code postal demandeur: 09130
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/05/2022
Date réelle d’autorisation: 29/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/05/2022

Dossiers potentiellement liés