Declaration prealable Travaux terminés

03001117R0103

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Angles / Gard / Occitanie

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Adresse 19 AVENUE CHARLES DE GAULLE LES ANGLES 30133

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Décision

01/02/2018

Début chantier

01/06/2018

Fin travaux

02/01/2019

Localisation

Commune: Les Angles (30011)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30133
Adresse: 19 AVENUE CHARLES DE GAULLE LES ANGLES 30133

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	112 m²	56 m²	56 m²
Commerce	56 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2A2J
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 404

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

2A2J

SIREN 800419814

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE VALERIE ASTAUD

Gérant - né(e) en 1979

JEROME SYLVAIN MICHEL JEAN

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: AVENUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: LES ANGLES
Commune source: 30011
SIREN demandeur: 800419814
SIRET demandeur: 80041981400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES ANGLES
Code postal demandeur: 30133
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 181 m²