Permis de construire Travaux terminés

02756213F0012

Extension de surface sans transformation

Saint Marcel / Eure / Normandie

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Adresse RUE DES PRES SAINT MARCEL 27950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

67 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.509 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/03/2014

Décision

16/03/2014

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

30/06/2014

Localisation

Commune: Saint Marcel (27562)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27950
Adresse: RUE DES PRES SAINT MARCEL 27950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	18.785 m²	67 m²
Commerce	18.785 m²	67 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 277

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PRES
Localité terrain: SAINT MARCEL
Commune source: 27562
Localité demandeur: SAINT JUST
Code postal demandeur: 27950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 17/06/2014