Permis de construire Autorisé

0010492600002

Extension de surface sans transformation

La Boisse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 170 RUE DU PRÉ NEUF LA BOISSE 01120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

550 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

14/04/2026

Décision

14/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Boisse (01049)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01120
Adresse: 170 RUE DU PRÉ NEUF LA BOISSE 01120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	730 m²	275 m²
Commerce	504 m²	275 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	226 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROM PAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AL 162
Parcelle 2: AL 1101
Parcelle 3: AL 1104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROM PAS

SIREN 908186679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL SUIPHON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

ROMAIN RENALD JARJAVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

LIONEL JARJAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 170
Voie terrain: RUE DU PRÉ NEUF
Localité terrain: LA BOISSE
Commune source: 01049
SIREN demandeur: 908186679
SIRET demandeur: 90818667900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELIGNEUX
Code postal demandeur: 01360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 09/02/2026
Date réelle d’autorisation: 14/04/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

06/03/2026

0010492600011

La Boisse, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 73 m²

Permis de construire

03/04/2026

0010492600001

La Boisse, Ain

La Boisse, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²