Permis de construire Annulé

01209415C1009

Extension de surface sans transformation

Entraygues-Sur-Truyere / Aveyron / Occitanie

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Adresse SAURES ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 12140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.784 m²

Surface démolie

512 m²

Surface du terrain

18.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Décision

17/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Entraygues-Sur-Truyere (12094)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12140
Adresse: SAURES ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 12140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 512 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 256 m²
Service public démoli: 256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.457 m²	892 m²	256 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.457 m²	892 m²	256 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 464
Parcelle 2: AC 468

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE

SIREN 241200054

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAURES
Localité terrain: ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Commune source: 12094
SIREN demandeur: 241200054
SIRET demandeur: 24120005400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Code postal demandeur: 12140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/02/2016
Type de service public: Culture et loisir

Entraygues Sur Truyere, Aveyron

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 28 m²