Permis de construire Autorisé

04417113Z1010

Nouvelle construction

Saint-Leger-Les-Vignes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA HAUTE GALERIE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Décision

30/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Leger-Les-Vignes (44171)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44710
Adresse: LA HAUTE GALERIE SAINT-LEGER-LES-VIGNES 44710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	668 m²	200 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	617 m²	200 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEV DOMAINE LES HAUTES NOELLES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 70
Parcelle 2: ZC 67
Parcelle 3: ZC 58

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEV DOMAINE LES HAUTES NOELLES

SIREN 528125578

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE MARIE GUEDON

Liquidateur - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HAUTE GALERIE
Localité terrain: SAINT-LEGER-LES-VIGNES
Commune source: 44171
SIREN demandeur: 528125578
SIRET demandeur: 52812557800013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-LEGER-LES-VIGNES
Code postal demandeur: 44710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/07/2013
Type de service public: Non rempli

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