Permis de construire Travaux terminés

06742322R0007

Transformation avec extension de surface

Saessolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 14 RUE PRINCIPALE SAESSOLSHEIM 67270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Décision

16/03/2023

Début chantier

28/10/2023

Fin travaux

01/07/2024

Localisation

Commune: Saessolsheim (67423)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67270
Adresse: 14 RUE PRINCIPALE SAESSOLSHEIM 67270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Locaux	175 m²	19 m²	0 m²	175 m²	114 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 01 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: SAESSOLSHEIM
Commune source: 67423
Localité demandeur: MOMMENHEIM
Code postal demandeur: 67670
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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