Permis de construire Chantier commencé

01703820H0001

Nouvelle construction

Bedenac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RN 10 AIRE DE BEDENAC EST BEDENAC 17210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.048 m²

Surface démolie

722 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2020

Décision

07/04/2020

Début chantier

01/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bedenac (17038)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17210
Adresse: RN 10 AIRE DE BEDENAC EST BEDENAC 17210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 722 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 361 m²
Commerce démoli: 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	361 m²	524 m²	361 m²
Commerce	361 m²	524 m²	361 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PICOTY RESEAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AW

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PICOTY RESEAU

SIREN 513100842

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GROSSET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

MICHEL GILLES BERNARD PICOTY

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

444344865

SIREN 444344865

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 10 AIRE DE BEDENAC EST
Localité terrain: BEDENAC
Commune source: 17038
SIREN demandeur: 513100842
SIRET demandeur: 51310084200600
Code APE demandeur: 47.30Z
Localité demandeur: LA SOUTERRAINE
Code postal demandeur: 23300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2021

01703820H0003

Bedenac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2020

01703820H0010

Bedenac, Charente-Maritime

Bedenac, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²