Permis de construire Travaux terminés

05023518Q0003

Extension de surface sans transformation

La Haye-D'ectot / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 4 ROUTE DE LA BERQUERIE LA HAYE-D'ECTOT 50270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

4.719 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Décision

06/06/2018

Début chantier

08/07/2019

Fin travaux

30/07/2021

Localisation

Commune: La Haye-D'ectot (50235)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50270
Adresse: 4 ROUTE DE LA BERQUERIE LA HAYE-D'ECTOT 50270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 40 m²
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	134 m²	5 m²	40 m²
Locaux	123 m²	105 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	123 m²	105 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 546
Parcelle 2: B 887

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DE LA BERQUERIE
Localité terrain: LA HAYE-D'ECTOT
Commune source: 50235
Localité demandeur: LA HAYE D'ECTOT
Code postal demandeur: 50270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/07/2021
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 20/03/2019