Permis de construire Chantier commencé

06820814D0004

Extension de surface sans transformation

Michelbach-Le-Haut / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 3 RUE DES VERGERS MICHELBACH-LE-HAUT 68220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

842 m²

Surface démolie

211 m²

Surface du terrain

12.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

20/10/2014

Décision

20/10/2014

Début chantier

31/08/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Michelbach-Le-Haut (68208)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68220
Adresse: 3 RUE DES VERGERS MICHELBACH-LE-HAUT 68220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 211 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 211 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	376 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.075 m²	842 m²	211 m²
Commerce	575 m²	842 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 16 195

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES VERGERS
Localité terrain: MICHELBACH-LE-HAUT
Commune source: 68208
Localité demandeur: MICHELBACH-LE-HAUT
Code postal demandeur: 68220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 31/08/2015
Date réelle d’autorisation: 20/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2015
Type de service public: Non rempli

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