Declaration prealable Autorisé

04308716Y0012

Transformation avec diminution de surface

Dunieres / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 PL SAINT MARTIN DUNIERES 43220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Décision

04/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dunieres (43087)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43220
Adresse: 2 PL SAINT MARTIN DUNIERES 43220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Commerce démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²
Locaux	160 m²	1 m²	0 m²	56 m²
Commerce	160 m²	1 m²	0 m²	56 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHARMACIE REGIONALE
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 557
Parcelle 2: AK 556

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHARMACIE REGIONALE

SIREN 810162198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH MARIE GUILHOT (HUGON)

Gérant - né(e) en 1956

HELENE LYDIE GUILHOT

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL SAINT MARTIN
Localité terrain: DUNIERES
Commune source: 43087
SIREN demandeur: 810162198
SIRET demandeur: 81016219800016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: DUNIERES
Code postal demandeur: 43220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/04/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2017

04308716Y0004

Dunieres, Haute-Loire

Logements : - Surface : -