Permis de construire Autorisé

02222520P0044

Extension de surface sans transformation

Ploumagoar / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse KERSPERTZ PLOUMAGOAR 22970

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

410 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

92.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Décision

29/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ploumagoar (22225)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22970
Adresse: KERSPERTZ PLOUMAGOAR 22970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.346 m²	410 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.346 m²	410 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LE COTTON-CORBEL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZR 13
Parcelle 2: ZR 14
Parcelle 3: ZR 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LE COTTON-CORBEL

SIREN 377889910

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE LOUISE MARIE MADELEINE LE COTTON (CORBEL)

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-MICHEL LE COTTON

Gérant - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERSPERTZ
Localité terrain: PLOUMAGOAR
Commune source: 22225
SIREN demandeur: 377889910
SIRET demandeur: 37788991000016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PLOUMAGOAR
Code postal demandeur: 22970
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/01/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 26/08/2020