Permis de construire Chantier commencé

03020218S0016

Transformation avec extension de surface

Pont-Saint-Esprit / Gard / Occitanie

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Adresse 5 A RUE DE LA CHANCE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.471 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Décision

26/06/2018

Début chantier

03/08/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Saint-Esprit (30202)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30130
Adresse: 5 A RUE DE LA CHANCE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	288 m²	3 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Locaux	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA CHANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AY 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA CHANCE

SIREN 492318423

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE GARNERO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MARTINE GARNERO (CAPORALE)

Gérant et associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

THIERRY DOMINIQUE GARNERO

Liquidateur - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 A RUE DE LA CHANCE
Localité terrain: PONT-SAINT-ESPRIT
Commune source: 30202
SIREN demandeur: 492318423
SIRET demandeur: 49231842300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT SAINT ESPRIT
Code postal demandeur: 30130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pont-Saint-Esprit, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 240 m²