Permis de construire Chantier commencé

03329719S0004

Transformation avec diminution de surface

Moulis-En-Medoc / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 19 ROUTE DE TIQUETORTE ""PETIT MOULIS EN MEDOC MOULIS-EN-MEDOC 33480

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

1.201 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Décision

30/07/2019

Début chantier

30/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moulis-En-Medoc (33297)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33480
Adresse: 19 ROUTE DE TIQUETORTE ""PETIT MOULIS EN MEDOC MOULIS-EN-MEDOC 33480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	131 m²	0 m²	26 m²	105 m²	0 m²
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	105 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 3837
Parcelle 2: B 3867

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: ROUTE DE TIQUETORTE ""PETIT
Lieu-dit terrain: MOULIS EN MEDOC
Localité terrain: MOULIS-EN-MEDOC
Commune source: 33297
Localité demandeur: ST MEDARD EN JALLES
Code postal demandeur: 33160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 15/04/2020