Permis de construire Chantier commencé

0141811600013

Transformation avec extension de surface

Cormelles Le Royal / Calvados / Normandie

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Adresse 11 RUE METIERS CORMELLES LE ROYAL 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

740 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

4.261 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Décision

23/08/2016

Début chantier

03/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormelles Le Royal (14181)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 0
Adresse: 11 RUE METIERS CORMELLES LE ROYAL 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.695 m²	370 m²	76 m²	1.618 m²	1.618 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²	1.618 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 303
Parcelle 2: AC 304

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL

SIREN 211401815

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE METIERS
Localité terrain: CORMELLES LE ROYAL
Commune source: 14181
SIREN demandeur: 211401815
SIRET demandeur: 21140181500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CORMELLES LE ROYAL
Code postal demandeur: 14123
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/10/2016
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2016