Permis de construire Travaux terminés

07412315X0018

Transformation avec diminution de surface

Faverges / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 113 PLACE GAMBETTA FAVERGES 74210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Décision

27/10/2015

Début chantier

27/02/2016

Fin travaux

23/11/2016

Localisation

Commune: Faverges (74123)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74210
Adresse: 113 PLACE GAMBETTA FAVERGES 74210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	207 m²	9 m²	198 m²	0 m²
Locaux	57 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Commerce	57 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONT CHARVIN
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0D 1555
Parcelle 2: 0D 1553

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONT CHARVIN

SIREN 320939762

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEANTET

Administrateur - né(e) en 1954

CORINNE ALEX

Administrateur - né(e) en 1970

EMILIE POSSOZ

Administrateur - né(e) en 1990

FRANCK METRAL

Administrateur - né(e) en 1967

ISABELLE RIVEILL-REYDET (REYDET)

Administrateur - né(e) en 1969

MARGOT DUNAND

Administrateur - né(e) en 1998

MARIE-CLAUDE MACCARI (BERARD)

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICK EYGAZIER

Administrateur - né(e) en 1958

ANNE-MARIE BERNARD (BRUNIE)

Autre - né(e) en 1964

ANNIE CONAN (HERISSON GARIN)

Autre - né(e) en 1953

DONE SEZER (KONYA)

Autre - né(e) en 1985

MARIE PIVA (GIGLIO)

Autre - né(e) en 1981

NICOLAS TEDESCHI

Autre - né(e) en 1986

PATRICK JEAN MAX EYGAZIER

Autre - né(e) en 1958

ANNIK MOUCHELET (BURNET-MERLIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICIA BLONDEL (RAMBAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LUC CHAFFAROD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

HUBERT BERTHOLLET

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

DIDIER LABROSSE

Vice-Président - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 113
Voie terrain: PLACE GAMBETTA
Localité terrain: FAVERGES
Commune source: 74123
SIREN demandeur: 320939762
SIRET demandeur: 32093976200037
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: FAVERGES
Code postal demandeur: 74210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 23/11/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Faverges-Seythenex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 56 Surface : 3.479 m²