Permis de construire Travaux terminés

0012621600013

Transformation avec extension de surface

Montluel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PASSAGE DE L'ARC MONTLUEL 01120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.497 m²

Surface démolie

105 m²

Surface du terrain

20.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/05/2022

Autorisation

15/02/2017

Décision

15/02/2017

Début chantier

13/11/2017

Fin travaux

10/05/2022

Localisation

Commune: Montluel (01262)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01120
Adresse: PASSAGE DE L'ARC MONTLUEL 01120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 105 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	518 m²	5.824 m²	105 m²	271 m²	0 m²
Locaux	1.374 m²	673 m²	0 m²	0 m²	271 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 83
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 77
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 30
3 pièces créés: 42
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 51
Accession sociale hors PTZ: 18
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV PARC BELLEVUE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 640

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV PARC BELLEVUE

SIREN 822785069

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

BATI BOURG

SIREN 878011618

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC JEAN BOISSON

Directeur Général - né(e) en 1968

BRUNO JEAN-LOUP PASCAL

Président de SAS - né(e) en 1959

Gérant et associé indéfiniment responsable

COSY CASA PROMOTION (F.I.P)

SIREN 505051565

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

BATI BOURG

SIREN 878011618

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PASSAGE DE L'ARC
Localité terrain: MONTLUEL
Commune source: 01262
SIREN demandeur: 822785069
SIRET demandeur: 82278506900011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 10/05/2022
Date réelle d’autorisation: 15/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 77
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montluel, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 179 m²