Permis de construire Travaux terminés

05614118B0009

Extension de surface sans transformation

Moustoir-Ac / Morbihan / Bretagne

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Adresse L HOPITAL MOUSTOIR-AC 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.926 m²

Surface démolie

1.286 m²

Surface du terrain

11.456 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

07/07/2018

Décision

07/07/2018

Début chantier

19/03/2019

Fin travaux

01/07/2019

Localisation

Commune: Moustoir-Ac (56141)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: L HOPITAL MOUSTOIR-AC 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.286 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 643 m²
Agricole démoli: 643 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.475 m²	963 m²	643 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.475 m²	963 m²	643 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'HOPITAL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'HOPITAL

SIREN 792541815

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOLÈNE ANNE MARIE GUILLEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

YANN LOUIS MARIE GUILLEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Société liée

NINELO

SIREN 987524055

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOLÈNE ANNE MARIE GUILLEMET (GUILLEMET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

YANN LOUIS MARIE GUILLEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L HOPITAL
Localité terrain: MOUSTOIR-AC
Commune source: 56141
SIREN demandeur: 792541815
SIRET demandeur: 79254181500017
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: MOUSTOIR-AC
Code postal demandeur: 56500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/07/2019
Date réelle d’autorisation: 07/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2019
Type de service public: Non rempli

Moustoir Ac, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²