Declaration prealable Autorisé

01636621W0006

Extension de surface sans transformation

Segonzac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES MARCIOUX SEGONZAC 16130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.545 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Décision

29/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Segonzac (16366)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16130
Adresse: LES MARCIOUX SEGONZAC 16130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES MARCIOUX
Localité terrain: SEGONZAC
Commune source: 16366
SIREN demandeur: 251600060
SIRET demandeur: 25160006000031
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/04/2021
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 03/09/2021