Permis de construire Travaux terminés

06603716F0046

Nouvelle construction

Canet En Roussillon / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 2 PLACE SAN MARTI CASTELL CANET EN ROUSSILLON 66140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

250 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

89 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/11/2020

Autorisation

30/03/2017

Décision

30/03/2017

Début chantier

04/03/2019

Fin travaux

18/11/2020

Localisation

Commune: Canet En Roussillon (66037)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66140
Adresse: 2 PLACE SAN MARTI CASTELL CANET EN ROUSSILLON 66140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 571

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (OPHPM)

SIREN 482053378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHMED BAYASLI

Administrateur - né(e) en 1968

ALEXIS MICHEL PAUL MELIDONIS

Administrateur - né(e) en 1969

ANDRE-PIERRE SUGIER

Administrateur - né(e) en 1946

BERNARD MARCEL GILBERT HOUSSET

Administrateur - né(e) en 1945

BERNARD MONEDERO

Administrateur - né(e) en 1954

BERNARD SIMON JOSEPH DUPONT

Administrateur - né(e) en 1951

CHRISTELLE SEVERINE POLONI

Administrateur - né(e) en 1978

GEORGES JEAN AMOUROUX

Administrateur - né(e) en 1943

GILLES JEAN-FRANCOIS LE HERICY

Administrateur - né(e) en 1962

IVAN HERVE ANTOINE GRESEQUE

Administrateur - né(e) en 1953

JACQUELINE MARIE LOUISE JEANNE TURELL (PELOILLE)

Administrateur - né(e) en 1937

JEAN CLAUDE MEDINA

Administrateur - né(e) en 1950

JOSEPH BALAGUE

Administrateur - né(e) en 1952

MARCEL ROBERT GIESS

Administrateur - né(e) en 1947

MARLENE CALATAYUD

Administrateur - né(e) en 1946

NICOLE PIERRETTE SUZANNE AMOUROUX (BIGORRE)

Administrateur - né(e) en 1943

OLIVIER RENE AMIEL

Administrateur - né(e) en 1978

PIERRE JEAN YVES PARRAT

Administrateur - né(e) en 1952

PIERRE YVES DOMPNIER

Administrateur - né(e) en 1950

RICHARD JEAN ARTHUR PULY (PULY BELLI)

Administrateur - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE SAN MARTI CASTELL
Localité terrain: CANET EN ROUSSILLON
Commune source: 66037
SIREN demandeur: 482053378
SIRET demandeur: 48205337800014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PERPIGNAN CEDEX
Code postal demandeur: 66863
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 18/11/2020
Date réelle d’autorisation: 30/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 18/11/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Logements : 4 Surface : 495 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 12 Surface : 798 m²

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