Permis de construire Autorisé

01216223G0006

Extension de surface sans transformation

Moyrazes / Aveyron / Occitanie

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Adresse MONTES MOYRAZES 12160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Décision

10/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moyrazes (12162)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12160
Adresse: MONTES MOYRAZES 12160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.620 m²	174 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.620 m²	174 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BEL HORIZON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 224
Parcelle 2: AL 211

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BEL HORIZON

SIREN 401362033

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE KARIN MUSARD

Gérant - né(e) en 1987

MATHIEU GUY HENRI DALBIN

Gérant - né(e) en 1982

PIERRE CLAUDE DALBIN

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MONTES
Localité terrain: MOYRAZES
Commune source: 12162
SIREN demandeur: 401362033
SIRET demandeur: 40136203300011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MOYRAZES
Code postal demandeur: 12160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/08/2023
Type de service public: Non rempli

Moyrazes, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 211 m²