Permis de construire Travaux terminés

05553115F0001

Extension de surface sans transformation

Vassincourt / Meuse / Grand Est

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Adresse RD 122 VASSINCOURT 55800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.352 m²

Surface démolie

358 m²

Surface du terrain

8.572.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Décision

06/10/2015

Début chantier

13/10/2015

Fin travaux

20/12/2016

Localisation

Commune: Vassincourt (55531)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55800
Adresse: RD 122 VASSINCOURT 55800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 358 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 179 m²
Service public démoli: 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.658 m²	676 m²	179 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.658 m²	676 m²	179 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADAPEI DE LA MEUSE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 872
Parcelle 2: C 870
Parcelle 3: C 858

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADAPEI DE LA MEUSE

SIREN 775616592

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 122
Localité terrain: VASSINCOURT
Commune source: 55531
SIREN demandeur: 775616592
SIRET demandeur: 77561659200017
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: VASSINCOURT
Code postal demandeur: 55800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2016
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 7.264 m²