Permis de construire Travaux terminés

00131323J0001

Non renseigné

Prevessin Moens / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE BELLEVUE LES RAPES PREVESSIN MOENS 01280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.749 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Décision

17/08/2023

Début chantier

17/12/2023

Fin travaux

26/09/2024

Localisation

Commune: Prevessin Moens (01313)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01280
Adresse: ROUTE DE BELLEVUE LES RAPES PREVESSIN MOENS 01280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FINANCIERE MONT BLANC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 74
Parcelle 2: AE 73
Parcelle 3: AE 75

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FINANCIERE MONT BLANC (COMPAGNIE FINANCIERE DU MONT BLANC)

SIREN 895388544

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES GUY PEYRARD

Directeur Général - né(e) en 1977

Président de SAS

CP FINANCES

SIREN 528922016

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES GUY PEYRARD

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BELLEVUE
Lieu-dit terrain: LES RAPES
Localité terrain: PREVESSIN MOENS
Commune source: 01313
SIREN demandeur: 895388544
SIRET demandeur: 89538854400010
Code APE demandeur: 41.10B
Localité demandeur: MEYLAN
Code postal demandeur: 38240
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 17/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2024

Prevessin Moens, Ain

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 586 m²