Permis de construire Annulé

01130418H0008

Extension de surface sans transformation

Quillan / Aude / Occitanie

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Adresse 18 RUE DE L ESPINET QUILLAN 11500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.490 m²

Surface démolie

3.396 m²

Surface du terrain

1.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Décision

07/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quillan (11304)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11500
Adresse: 18 RUE DE L ESPINET QUILLAN 11500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.396 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.698 m²
Commerce démoli: 1.698 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.698 m²	2.245 m²	1.698 m²
Commerce	1.698 m²	2.245 m²	1.698 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL L'ESPINET VACANCES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BD 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL L'ESPINET VACANCES

SIREN 348712043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDY HUTTENER

Gérant - né(e) en 1966

PATRICK GERARD GERMAIN VANDENBERGHE

Gérant - né(e) en 1965

PIERRE FRANCOIS C CUPPENS

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 18 RUE DE L ESPINET
Localité terrain: QUILLAN
Commune source: 11304
SIREN demandeur: 348712043
SIRET demandeur: 34871204300010
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: QUILLAN
Code postal demandeur: 11500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/02/2019
Type de service public: Non rempli

Quillan, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²