Declaration prealable Autorisé

9722132500259

Nouvelle construction

Le Lamentin / Martinique / Martinique

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Adresse GAIGNERON LE LAMENTIN 97232

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.905 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Décision

17/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Lamentin (97213)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97232
Adresse: GAIGNERON LE LAMENTIN 97232

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AM 380

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE (RTM)

SIREN 887569812

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE BERNARD WENG-LAW

Directeur Général - né(e) en 1976

JEAN CLAUDE FELIX DUVERGER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GAIGNERON
Localité terrain: LE LAMENTIN
Commune source: 97213
SIREN demandeur: 887569812
SIRET demandeur: 88756981200019
Code APE demandeur: 49.39A
Localité demandeur: FORT DE FRANCE CEDEX
Code postal demandeur: 97201
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/12/2025
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026