Permis de construire Autorisé

01310921M0017

Nouvelle construction

Le Tholonet / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1581 AV PAUL JULLIEN LOT 5 LES TERRASSES DE LANGESSE LE THOLONET 13100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

199 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.483 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/05/2022

Décision

16/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Tholonet (13109)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13100
Adresse: 1581 AV PAUL JULLIEN LOT 5 LES TERRASSES DE LANGESSE LE THOLONET 13100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORPEA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1898
Parcelle 2: B 1899
Parcelle 3: B 1913

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMEIS

SIREN 401251566

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIQUE LUCE MOZZICONACCI (CASTELLANI)

Administrateur - né(e) en 1972

MAHKAMEH BRUNEL (HAGHIGHI)

Administrateur - né(e) en 1956

MIREILLE FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE GRANGEON

Administrateur - né(e) en 1957

SIBYLLE LE MAIRE

Administrateur - né(e) en 1974

MAY ANTOUN

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1958

NORIA IZNASNI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

LAURENT SYLVAIN ALAIN GUILLOT

Directeur Général - né(e) en 1969

GUILLAUME PEPY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Société liée

403071095

SIREN 403071095

Commissaire aux comptes titulaire

501572390

SIREN 501572390

Société liée

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Société liée

CNP ASSURANCES

SIREN 341737062

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMÉLIE BREITBURD (BELGE)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTIANE MARCELLIER (DESOMBRE)

Administrateur - né(e) en 1956

DARIO MOLTRASIO

Administrateur - né(e) en 1967

ENRIQUE LUIS CASTILLO SANCHEZ MEJORADA

Administrateur - né(e) en 1956

FABRICE KAZANDJIAN CHAHAN

Administrateur - né(e) en 1967

FRÉDÉRIC TARDY

Administrateur - né(e) en 1969

GAËLLE MARTINET

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-LOUIS LAURENT JOSI

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE-ANGE CATHERINE JAY (DEBON)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE COLLIN (RIBES)

Administrateur - né(e) en 1964

NICOLAS NAMIAS

Administrateur - né(e) en 1976

SONIA DE DEMANDOLX-DEDONS

Administrateur - né(e) en 1976

SOPHIE RENAUDIE (GUERIN)

Administrateur - né(e) en 1968

STÉPHANE DEDEYAN

Administrateur - né(e) en 1965

STÉPHANIE BERLIOZ

Administrateur - né(e) en 1979

MARIE-AUDE THEPAUT

Directeur Général - né(e) en 1983

VÉRONIQUE WEILL (LEBEY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

LA BANQUE POSTALE

SIREN 421100645

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANIK ROESCH (CHAUMARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

BABACAR KOBAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

ELISE BERT (LEDUC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

EMMANUEL RONDEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FRANCK SORIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

NATHALIE TUBIANA (SPANAGLE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

PHILIPPPE AYMERICH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

SANDRINE FAGOT-REVURAT (CORNIC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

STEEVE MAIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

THIERRY FRESLON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

YANN CHRISTIAN COUPRIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

SOPHIE RENAUDIE (GUERIN)

Membre du directoire - né(e) en 1968

MARIE-ANGE CATHERINE JAY (DEBON)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

STEPHANE DEDEYAN

Président du directoire - né(e) en 1965

YVES BRASSART

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1581
Voie terrain: AV PAUL JULLIEN
Lieu-dit terrain: LOT 5 LES TERRASSES DE LANGESSE
Localité terrain: LE THOLONET
Commune source: 13109
SIREN demandeur: 401251566
SIRET demandeur: 40125156600568
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Tholonet, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 1.526 m²