Permis de construire Travaux terminés

0274381900020

Nouvelle construction

Nonancourt / Eure / Normandie

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Adresse 16 RUE FERDINAND RENARD NONANCOURT 27320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

442 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

24/12/2019

Décision

24/12/2019

Début chantier

01/01/2021

Fin travaux

31/12/2022

Localisation

Commune: Nonancourt (27438)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27320
Adresse: 16 RUE FERDINAND RENARD NONANCOURT 27320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT

SIREN 390446862

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN MERET

Commissaire aux comptes titulaire

CHRISTIAN ROBERT MARC JEAN-CHARLES LEDIEU

Directeur Général - né(e) en 1987

THIBAULT ROLAND JEAN CEUNEAU

Directeur Général - né(e) en 1987

Président de SAS

789758232

SIREN 789758232

Commissaire aux comptes suppléant

B.R. AUDIT

SIREN 348593070

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETITIA CHATRON (VERY)

Directeur Général - né(e) en 1978

WILFRIED GAUTHIER

Directeur Général - né(e) en 1979

FABIEN PIERRE JOSEPH MERET

Président de SAS - né(e) en 1967

Autre

789754355

SIREN 789754355

Autre

798487799

SIREN 798487799

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE FERDINAND RENARD
Localité terrain: NONANCOURT
Commune source: 27438
SIREN demandeur: 390446862
SIRET demandeur: 39044686200034
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45071
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2022
Date réelle d’autorisation: 24/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

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Mis à jour ce mois-ci 26/06/2025

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Logements : 5 Surface : 171 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2024

0274382400007

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2021

0274382100003

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Logements : 1 Surface : 202 m²

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Mis à jour ce mois-ci 11/03/2020

0274382000001

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Logements : 1 Surface : 104 m²