Permis de construire Travaux terminés

0380871610010

Extension de surface sans transformation

Chasse-Sur-Rhone / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 104 AVENU FREDERIC MISTRAL CHASSE-SUR-RHONE 38670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.072 m²

Surface démolie

1.444 m²

Surface du terrain

91.184 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Décision

28/06/2016

Début chantier

26/09/2016

Fin travaux

20/04/2018

Localisation

Commune: Chasse-Sur-Rhone (38087)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38670
Adresse: 104 AVENU FREDERIC MISTRAL CHASSE-SUR-RHONE 38670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.444 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	37.279 m²	5.072 m²	1.444 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONDAT SA
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 367
Parcelle 2: AO 304
Parcelle 3: AO 244

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONDAT SA

SIREN 713680734

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOIC LEFAUCHEUX

Autre - né(e) en 1964

DELPHINE MARIE-LAURE EMMANUELLE LEFAUCHEUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FRANCK MICHEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

HORTENSE ISABELLE MARIE PICOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1997

MARC PICOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

MARINE AGATHE PICOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

ERWAN MICHEL

Membre du directoire - né(e) en 1980

JULIEN DOMINIQUE PATRICK BOUSSAULT

Membre du directoire - né(e) en 1978

PHILIPPE PIERRE LE GUILLOUS

Membre du directoire - né(e) en 1965

DIDIER BOUSSAULT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

AURYS AUDIT (AURYS AUDIT)

SIREN 433626843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

908216674

SIREN 908216674

Directeur Général

908367378

SIREN 908367378

Société liée

IMPLID AUDIT

SIREN 429084502

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUP ROGE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 104
Voie terrain: AVENU FREDERIC MISTRAL
Localité terrain: CHASSE-SUR-RHONE
Commune source: 38087
SIREN demandeur: 713680734
SIRET demandeur: 71368073400017
Code APE demandeur: 20.59Z
Localité demandeur: CHASSE SUR RHONE
Code postal demandeur: 38670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2018
Type de service public: Non rempli

Chasse-Sur-Rhone, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²