Permis de construire Chantier commencé

03503714U0021

Extension de surface sans transformation

Breal-Sous-Montfort / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse PARC D ACTIVITE LE HINDRE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

640 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.822 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2014

Décision

15/05/2014

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breal-Sous-Montfort (35037)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: PARC D ACTIVITE LE HINDRE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES MAUDELLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 229P

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES MAUDELLES

SIREN 801687476

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT FRETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

FRETEL LAURENT

SIREN 534868054

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT DOMINIQUE FRETEL (FRETEL)

Gérant - né(e) en 1974

LAURENT FRETEL

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D ACTIVITE LE HINDRE
Localité terrain: BREAL-SOUS-MONTFORT
Commune source: 35037
SIREN demandeur: 801687476
SIRET demandeur: 80168747600011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BREAL-SOUS-MONTFORT
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Type de service public: Non rempli

Bréal-Sous-Montfort, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²