Permis de construire Chantier commencé

06617518A0005

Nouvelle construction

Saint-Genis-Des-Fontaines / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse AVENUE MARECHAL JOFFRE LIEU-DIT ""LE VILLAGE"" SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.652 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Décision

23/05/2018

Début chantier

17/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Genis-Des-Fontaines (66175)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66740
Adresse: AVENUE MARECHAL JOFFRE LIEU-DIT ""LE VILLAGE"" SAINT-GENIS-DES-FONTAINES 66740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

SIREN 216601757

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE MARECHAL JOFFRE
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ""LE VILLAGE""
Localité terrain: SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Commune source: 66175
SIREN demandeur: 216601757
SIRET demandeur: 21660175700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Code postal demandeur: 66740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/09/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2018

06617518A0037

Saint Genis Des Fontaines, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2019

06617518A0019

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 19 Surface : 1.168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/12/2018

06617518A0015

Saint Genis Des Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2018

06617518A0013

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2018

06617518A0007

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2019

06617518A0017

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.096 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2018

06617518A0027

Saint Genis Des Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 464 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2018

06617518A0022

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

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Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2025

06617525A0014

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

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Logements : 1 Surface : 45 m²

Permis de construire

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Logements : 1 Surface : 124 m²

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Logements : 1 Surface : 46 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2024

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Logements : 1 Surface : 95 m²

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Mis à jour ce mois-ci 19/10/2023

06617523A0012

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 289 m²