Permis de construire Chantier commencé

05161116R0003

Extension de surface sans transformation

Vert-Toulon / Marne / Grand Est

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Adresse 4 RUE ST VINCENT VERT-TOULON 51130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.752 m²

Surface démolie

958 m²

Surface du terrain

5.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Décision

22/11/2016

Début chantier

15/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vert-Toulon (51611)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51130
Adresse: 4 RUE ST VINCENT VERT-TOULON 51130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 958 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 479 m²
Agricole démoli: 479 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.123 m²	876 m²	479 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.123 m²	876 m²	479 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 548
Parcelle 2: AD 540
Parcelle 3: AD 539

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR

SIREN 780444386

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE HENRIETTE MAILLIARD (EGLY)

Autre - né(e) en 1963

DAMIEN GILBERT ROLAND FRANCOIS

Autre - né(e) en 1971

REMI MAURICE ANDRE DURAND

Autre - né(e) en 1971

GUILLAUME YANNICK BERNARD PLOIX

Vice-Président - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

ERIC MAERTE AUDIT

SIREN 393953633

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MAERTE

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE ST VINCENT
Localité terrain: VERT-TOULON
Commune source: 51611
SIREN demandeur: 780444386
SIRET demandeur: 78044438600012
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: VERT-TOULON
Code postal demandeur: 51130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2017
Type de service public: Non rempli

Toulon La Montagne - Vert-Toulon, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 203 m²