Permis de construire Travaux terminés

08612013S0002

Non renseigné

Lathus-Saint-Remy / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 54 LATHUS-SAINT-REMY 86390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Décision

21/08/2013

Début chantier

22/08/2013

Fin travaux

07/10/2014

Localisation

Commune: Lathus-Saint-Remy (86120)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86390
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 54 LATHUS-SAINT-REMY 86390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: H 423
Parcelle 2: H 425

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS

SIREN 248600397

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 54
Localité terrain: LATHUS-SAINT-REMY
Commune source: 86120
SIREN demandeur: 248600397
SIRET demandeur: 24860039700025
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTMORILLON
Code postal demandeur: 86500
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/08/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 07/10/2014

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

26/02/2014

08612013S0003

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 7 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2016

08612015S0010

Lathus St Remy, Vienne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 24 m²