Permis de construire Annulé

0130272000078

Extension de surface sans transformation

Chateaurenard / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 966 CD 34 DE LA CRAU CHATEAURENARD 13160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11.952 m²

Surface démolie

10.000 m²

Surface du terrain

12.547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Décision

20/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaurenard (13027)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13160
Adresse: 966 CD 34 DE LA CRAU CHATEAURENARD 13160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10.000 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.000 m²
Agricole démoli: 5.000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.000 m²	5.976 m²	5.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.000 m²	5.976 m²	5.000 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ABDG
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AR 9
Parcelle 2: AR 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ABDG

SIREN 410608319

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE JEAN-MICHEL GINOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

DAVID GUILLAUME ALBERT MICHEL GINOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Société liée

991490871

SIREN 991490871

Société liée

991683251

SIREN 991683251

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 966
Voie terrain: CD 34 DE LA CRAU
Localité terrain: CHATEAURENARD
Commune source: 13027
SIREN demandeur: 410608319
SIRET demandeur: 41060831900019
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: CHATEAURENARD
Code postal demandeur: 13160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/10/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2021