Permis de construire Travaux terminés

08504912F0012

Extension de surface sans transformation

Champagne-Les-Marais / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE DU 8 MAI CHAMPAGNE-LES-MARAIS 85450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

592 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

14.134 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/12/2015

Autorisation

04/02/2013

Décision

04/02/2013

Début chantier

11/06/2013

Fin travaux

02/12/2015

Localisation

Commune: Champagne-Les-Marais (85049)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85450
Adresse: 10 RUE DU 8 MAI CHAMPAGNE-LES-MARAIS 85450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Service public démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.200 m²	296 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.200 m²	296 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 171
Parcelle 2: AD 172
Parcelle 3: AD 174

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

SIREN 258501634

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU 8 MAI
Localité terrain: CHAMPAGNE-LES-MARAIS
Commune source: 85049
SIREN demandeur: 258501634
SIRET demandeur: 25850163400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAMPAGNE-LES-MARAIS
Code postal demandeur: 85450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 02/12/2015
Date réelle d’autorisation: 04/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2015
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2013