Permis de construire Annulé

02705621Z0046

Nouvelle construction

Bernay / Eure / Normandie

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Adresse LE CHAMP CORBIN BERNAY 27300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

960 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

267.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Décision

01/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernay (27056)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27300
Adresse: LE CHAMP CORBIN BERNAY 27300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SHEEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZE 67
Parcelle 2: ZE 79
Parcelle 3: ZE 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SHEEL

SIREN 898628169

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DRILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

HELDER INACIO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

LAURENT HENRI ALBERT LE QUILLIEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

SOPHIE BAIA ODILE ERHART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

EMMANUEL MORA

Liquidateur - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHAMP CORBIN
Localité terrain: BERNAY
Commune source: 27056
SIREN demandeur: 898628169
SIRET demandeur: 89862816900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LISIEUX
Code postal demandeur: 14100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/04/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 14/05/2021