Permis de construire Chantier commencé

01118812L0066

Nouvelle construction

La Palme / Aude / Occitanie

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Adresse AIRE DE SERVICE LA PALME EST - A9 LA PALME 11480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.000 m²

Surface démolie

1.673 m²

Surface du terrain

56.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/06/2013

Décision

07/06/2013

Début chantier

26/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Palme (11188)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11480
Adresse: AIRE DE SERVICE LA PALME EST - A9 LA PALME 11480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.673 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.673 m²
Commerce démoli: 1.673 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.673 m²	1.000 m²	1.673 m²
Commerce	1.673 m²	1.000 m²	1.673 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AIRE DE SERVICE
Lieu-dit terrain: LA PALME EST - A9
Localité terrain: LA PALME
Commune source: 11188
Localité demandeur: PONTARLIER
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 11/02/2013

La Palme, Aude

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 194 m²