Permis de construire Travaux terminés

01225320G0008

Nouvelle construction

Salles-Curan / Aveyron / Occitanie

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Adresse SALGANSET SALLES-CURAN 12410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.260 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/04/2021

Autorisation

05/08/2020

Décision

05/08/2020

Début chantier

13/04/2021

Fin travaux

23/12/2021

Localisation

Commune: Salles-Curan (12253)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12410
Adresse: SALGANSET SALLES-CURAN 12410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.829 m²	1.260 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.829 m²	1.260 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE SALGANSET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BD 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE SALGANSET

SIREN 503018418

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC GUY FERNAND DEVIC

Gérant - né(e) en 1958

JULIEN CLEMENT THOMAS DEVIC

Gérant - né(e) en 2002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SALGANSET
Localité terrain: SALLES-CURAN
Commune source: 12253
SIREN demandeur: 503018418
SIRET demandeur: 50301841800015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SALLES-CURAN
Code postal demandeur: 12410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 13/04/2021
Date réelle d’autorisation: 05/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 23/12/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/10/2020

01225320G0010

Salles-Curan, Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2020

01225320G0013

Salles-Curan, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2020

01225320G0011

Salles Curan, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 01/08/2020

01225320G0015

Salles-Curan, Aveyron

Salles-Curan, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²