Permis de construire Chantier commencé

0372112440010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Branchs / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 10 RUE DE LA POSTE SAINT-BRANCHS 37320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

248 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/11/2024

Autorisation

03/07/2024

Décision

03/07/2024

Début chantier

25/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Branchs (37211)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37320
Adresse: 10 RUE DE LA POSTE SAINT-BRANCHS 37320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	99 m²	99 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	99 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BRANCHS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0K 1030

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT BRANCHS

SIREN 213702111

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA POSTE
Localité terrain: SAINT-BRANCHS
Commune source: 37211
SIREN demandeur: 213702111
SIRET demandeur: 21370211100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BRANCHS
Code postal demandeur: 37320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 25/11/2024
Date réelle d’autorisation: 03/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 25/11/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Culture et loisir

Saint-Branchs, Indre-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²