Declaration prealable Travaux terminés

0673482500045

Extension de surface sans transformation

Obernai / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE DU THAL OBERNAI 67210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

824 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Décision

19/06/2025

Début chantier

19/06/2025

Fin travaux

26/07/2025

Localisation

Commune: Obernai (67348)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67210
Adresse: 1 RUE DU THAL OBERNAI 67210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OBERWASH
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 75 383
Parcelle 2: 75 461
Parcelle 3: 75 463

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OBERWASH

SIREN 933099681

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-LAURE ESTEVE (LE NAGARD)

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU THAL
Localité terrain: OBERNAI
Commune source: 67348
SIREN demandeur: 933099681
SIRET demandeur: 93309968100019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TRUCHTERSHEIM
Code postal demandeur: 67370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 26/07/2025
Type de service public: Non rempli

Obernai, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²